Amendement n° 64

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 8 bis Déposé le 12/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.