Amendement n° 61

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 11 Déposé le 12/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.