Amendement n° 8
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , l’organisation ».
Exposé sommaire
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétitions sportives. Pour ce faire, il apparait opportun d’ajouter île terme « organisation » au présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).