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Amendement n° 7

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 9 Déposé le 11/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« Sensibiliser »,

insérer les mots :

« et informer ».

Exposé sommaire

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit mettre en oeuvre une véritable politique d’avertissement et de renseignement sur ces pratiques pour les acteurs du monde du sport. Pour cela, il apparait encore plus fort de compléter le présenter article par le terme « informer » en plus de celui de « sensibiliser ». Cela conforte son rôle précédemment établi par l’article qui dispose que cette plateforme doit servir de centre d’information.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).