Amendement n° 5

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré après publication M. Maxime Minot (LR) Article PREMIER Déposé le 11/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »

Exposé sommaire

Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.