Amendement n° 1
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 117‑7 »
la référence :
« L. 111‑7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence : il s'agit de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation qui est visé et non l'article L. 117-7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).