Amendement n° AC141

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 4 bis B Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« à l’attestation du »,

le mot :

« au ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).