Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC139

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 4 bis B Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :

« population »,

le mot :

« participants ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).