Amendement n° AC134
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité.
Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie actuellement permis par la loi.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).