Amendement n° AC131
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre.
Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur les droits de diffusion audiovisuelle du sport. L’ARCOM publie également des travaux sur le sujet de façon régulière.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).