Amendement n° AC115

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 6 ter Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif.

Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif.

Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).