Amendement n° AC110

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 6 Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :

« Le »,

les mots : « Les I et III du ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« entre »,

le mot :

« entrent ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).