Amendement n° AC109

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 5 bis A Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).