Amendement n° AC105
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Au onzième alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« notamment ceux liés à l’identité de genre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec l’avis favorable du Gouvernement.
L ’accès à la pratique sportive est un droit humain. Il convient de traduire le principe d’égalité inscrit à l’article 100‑1 du code du sport par des mesures opérationnelles définies et élaborées par les conférences régionales du sport dans le cadre des projets sportifs territoriaux en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre des politiques publiques du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).