Amendement n° AC95
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des parasports »,
les mots :
« , du sport adapté et du handisport ».
Exposé sommaire
Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».
Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).