Amendement n° AC92
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’article, supprimer les mots :
« dans le cadre de la société ».
Exposé sommaire
La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).