Amendement n° AC86
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades »
les mots :
« de l’aisance aquatique ».
Exposé sommaire
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).