Amendement n° AC84
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La circulaire publiée au bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 promeut le dispositif « Une école – un club » qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Il s’agit d’une déclinaison de la feuille de route « sport éducation » du 23 juin 2021 qui fixe les priorités en la matière.
Le dispositif prévu au présent article est satisfait : les établissements pourront nouer des contacts et se jumeler avec un ou plusieurs clubs de leur territoire.
En conséquence, la rapporteure propose de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).