Amendement n° AC79

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 2 Déposé le 02/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :

« II bis. – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).