Amendement n° AC66
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence »
les mots :
« assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).