Amendement n° AC60
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si nous comprenons l’intention louable de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel, cette disposition est incomplète et pourrait même être contre-productive.
Tout d’abord, concernant le fond du dispositif, une douche unique ne peut être suffisante pour permettre l’hygiène de l’ensemble des collaborateurs. Il faut, de plus, prendre en compte le besoin d’intimité de chacune et chacun qui implique l’aménagement de vestiaires attenants et la durée limitée dont disposent les collaborateurs pour effectuer cette pratique sportive (ex de la pause méridienne). Il faut aussi s’interroger de la limitation de ce dispositif au seul secteur industriel.
Ensuite, sur la forme, ma collègue Aude Amadou et moi-même travaillons actuellement à un rapport sur ce sujet précis. Si nous n’avons pas encore présenté nos recommandations, les nombreuses auditions effectuées nous convainquent d’ores et déjà de l’absolue nécessité de travailler en concertation avec le monde professionnel, notamment les entreprises, plutôt que d’imposer une contrainte qui risque d’être vécue comme une charge supplémentaire, encore plus difficilement acceptable après la période de crise sanitaire et les difficultés traversées par nos entreprises, particulièrement pour les MIC et PME représentant plus de 98 % de notre tissu économique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).