Amendement n° AC59
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat.
En effet, celle-ci va à l’encontre de l’esprit du texte qui, rappelons-le, ambitionne de démocratiser le sport en France. Il est donc question d’encourager l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune et chacun de nos concitoyens.
Par ailleurs, la loi visant à conforter les principes de la République a déjà renforcé et conforté les dispositifs inhérents au respect de la laïcité, il n’est donc pas nécessaire de réintroduire des dispositions en ce sens dans le cadre de cette proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).