Amendement n° AC57

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Tombé M. Régis Juanico (SOC) Article 4 Déposé le 01/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , notamment à ceux liés à l’identité de genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan d’action territorialité des conférences régionales du sport.

Par cet amendement, l’objectif est de faciliter la pratique du sport pour les personnes trans.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).