Amendement n° AC55

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Régis Juanico (SOC) Article 5 bis A Déposé le 01/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité au sein du bureau du CNOSF.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).