Amendement n° AC54
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis La lutte antidopage ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).