Amendement n° AC53
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s’inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus de participation à l’élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).