Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC40

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Non soutenu M. Michel Larive (FI) Article 11 quater Déposé le 01/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade

Nous rappelons que notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle face à l’absence d’une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors qu’ils sont toujours exclus des institutions sportives ? Nous avons ainsi proposé, sans succès, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, que les associations de supporters agréées soient représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.

Nous demandons la suppression de cet article, nouvel avatar d’une politique basée sur le tout repressif, qui ne règlera en rien les violences lors des compétitions sportives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).