Amendement n° AC32
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après le mot :
« dote »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat.
Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches dans les nouvelles constructions de batiments constituant un lieu de travail. Cela favorise la pratique sportive dans les entreprises mais aussi l’usage du vélo sur les trajets domicile/travail. La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret mentionné à l’alinéa suivant pourra préciser les obligations en fonction de la taille des locaux et du nombre de travailleurs attendus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).