Amendement n° AC26
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer l’article 1er quinquies C qui interdit le port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
Tout d’abord, nous affirmons que ce n’est pas le rôle de la loi de fixer les tenues vestimentaires autorisées lors de la pratique sportive.
De plus, l’exposé des motifs à l’origine de l’introduction de cet article dispose que « cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations ». C’est une disposition racoleuse et électoraliste dont l’objectif est de pointer du doigt encore une fois une partie de la population, les musulmans, et cette fois-ci les femmes. Ce procédé est inacceptable.
Nous demandons par conséquent la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).