Amendement n° AC12

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 1er quinquies C Déposé le 01/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant.

Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté.

Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).