Amendement n° AC3
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Bis (Nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Alors que cette proposition de loi vise à encourager l’émancipation des personnes par le sport, la non inscription de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du code du sport apparaitrait comme un manquement important. D’autant plus que ce milieu comme l’ensemble des autres sphères de notre société n’est pas épargné par ce type de violences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).