Amendement n° AC335
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).