Amendement n° AC334
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Modifier ainsi l’amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ;
2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).