Amendement n° AC333
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).