Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC333

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Titre II Déposé le 10/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après les mots :

« déconcentrées »,

insérer le mots :

« , des ligues professionnelles ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).