Amendement n° AC332
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).