Amendement n° AC330
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaliser de manière concertée dans le cadre des plans sportifs locaux, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI), afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).