Amendement n° AC327
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après le mot :
« discriminations »,
supprimer la fin du second alinéa.
Exposé sommaire
Amendement tendant à étendre le champ d’action du référent que l’amendement propose d’instituer au sein des fédérations, le propos étant de favoriser une action inclusive des fédérations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).