Amendement n° AC325
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et les acteurs du handicap ».
Exposé sommaire
Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ou d’intégration au sein d’association sportives, handisport ou non.
Afin que ces besoins soient identifiés dans le cadre de la mise en place des plans sportifs locaux, le présent amendement ajoute à la liste des acteurs associés à son élaboration, les acteurs du handicap, qu’il s’agisse d’acteurs institutionnels comme les MDPH ou d’acteurs associatifs identifiés localement. Leur présence autour de la table sera un gage du développement d’une offre territorialisée inclusive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).