Amendement n° AC323
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).