Amendement n° AC322

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 2 Déposé le 09/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »

Exposé sommaire

Amendement de précision sur la notion de « travaux importants » par renvoi à un décret.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).