Amendement n° AC321
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).