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Amendement n° AC303

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article 10 Déposé le 08/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, après la référence :

« 1 »,

insérer les mots :

« et au 2 » .

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’intégralité des intermédiaires techniques à la signature des accords.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).