Amendement n° AC302
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :
- Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette notion est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre en cause les missions attribuées à l'éducation physique et sportive ;
- Rajouter la notion de "Bien-être" à celle de Sport Santé, en cohérence avec la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).