Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC299

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Tombé Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 3 Déposé le 08/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« collectivités territoriales, ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).