Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC297

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Cédric Roussel (LAREM) Article 9 Déposé le 08/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :

« Art. L. 334‑3. – Les membres (le reste sans changement) ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).