Amendement n° AC294
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair.
La quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute de l’attrait de notre championnat chez nos concitoyens. Il explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes.
La division du marché en lots pourrait par conséquent davantage favoriser les chaînes publiques et privées diffusées en clair, par exemple via la Constitution d’un lot de petite taille (un match par semaine).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).