Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC278

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré M. François Cormier-Bouligeon (LAREM) Article 4 Déposé le 06/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 9° des représentants de l’agence régionale de santé ».

Exposé sommaire

L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volonté de développer le sport santé sur l’ensemble des territoires, vise à ajouter des représentants des Agences Régionales de Santé dans les compositions des CRS. Cet amendement permettra ainsi de resserrer les liens de la gouvernance territoriale du sport avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé pour développer des actions de sport santé. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).