Amendement n° AC272
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).