Amendement n° AC239
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence :
« Art. L. 131‑13‑1 »,
la référence :
« Art. L. 131‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’emplacement de l’article 6 dans le code du sport.
Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l’assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres listées à l’article L. 131‑3 du code du sport, plutôt qu’après le thème des contrats d’intérêt collectif réglé par l’article L. 131‑13 du même code.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).