Amendement n° AC238
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« portant diverses mesures relatives au sport ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé.
Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en très net décalage avec les douze articles qui le constituent.
La mention « diverses mesures relatives au sport » a le mérite d’être plus à même d’afficher immédiatement l’ambition relative de cette proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).